Droit de la propriété intellectuelle

Protégez vos créations

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Cette propriété est protégée par la loi, notamment au moyen de brevets, de droits d’auteur et d’enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l’épanouissement de la créativité et de l’innovation.

Me Seguy vous accompagne dans la rédaction et le dépôt de votre brevets, la rédaction des contrats de cession de droit d'auteur, ou encore l'enregistrement de vos marques.
Préférez le conseil au contentieux en passant par un avocat pour effectuer ces démarches.